La Cour de cassation a décidé de reporter le prononcé de son verdict dans le procès de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale. Cette prolongation a été officiellement annoncée par une ordonnance affichée devant la salle d’audience, sur demande du président de la Cour de cassation. Il convient de rappeler que le...
lire plusSelon un rapport présenté par le vice-Premier ministre et ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants Jean-Pierre Bemba Gombo lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 14 juillet 2023, des abus commis par des militaires et des auteurs se produisent et ont été traduits en justice. Ce n’est pas...
lire plus“L’opposition républicaine a indiqué à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) que les délais calendaires sont irrépressibles et que par conséquent toute modification des marges ou des dates d’activité doit faire l’objet d’une consultation formelle préalable. Le même texte se lit comme suit : “Ensemble avec les parties prenantes”. La CENI prolonge la période...
lire plusSelon le résumé du jugement lu par le juge président Chang-ho Chung lors de l’audience, à laquelle a également assisté à distance l’accusé Bosco Ntaganda par transmission vidéo, le tribunal a considéré les probabilités que 132 des 171 victimes incluses dans l’échantillon aient été retrouvées mortes. Bien que l’éligibilité en tant que victimes des...
lire plusLa sécurité en République démocratique du Congo demeure précaire en raison du conflit armé entre le M23 et les forces gouvernementales, principalement dans l’est du pays. Cette guerre implacable a engendré des victimes, obligeant de nombreuses familles à fuir pour sauver leur vie. La vie de la famille Kayembe a été marquée par la...
lire plusLe procureur général près la Cour des comptes amorce, dès ce vendredi 21 avril, la procédure des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs des fautes de gestion. Le premier Président de cette juridiction financière, Jimmy Munganga, a fait solennellement, la veille, cette annonce, à l’occasion de l’inauguration par le président du Sénat de la...
lire pluse procès du député national Édouard Mwangachuchu connaît une petite pause. Dans son arrêt avant dire droit (sur la forme) rendu au cours de l’audience de ce vendredi 14 avril 2023, la Haute Cour militaire a décidé de suspendre l’instruction et de saisir, dans l’entre-temps, la Cour Constitutionnelle pour examen de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée...
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