Dossier forage : La cour de cassation a écrit à l’assemblée nationale pour solliciter l’autorisation d’instruction à charge de Nicolas Kazadi et François Rubota
La Cour de cassation a récemment pris une décision majeure en saisissant le bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation d’instruction concernant le dossier d’installation des forages. Cette initiative fait suite à la découverte de faits troublants qui semblent constitutifs de l’infraction de détournement de fonds publics. Les faits mis en lumière révèlent des...
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