Sur la loi Tshiani de Christophe Mboso : « Sauf si cela dérange la constitution ou d’autres lois, laissez-la tranquille.

Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a commenté la loi Tshuiani, qui a été au centre de tous les débats politiques récents, lors d’une séance plénière dans la salle plénière du Palais du peuple jeudi.

La loi est considérée comme “séparatiste” car elle vise à restreindre l’accès à certaines fonctions régaliennes aux seuls congolais descendants de leurs père et mère et d’origine congolaise. Une séance parlementaire a été présentée.

“Pour remettre le projet de loi, rendez-vous d’abord au bureau d’étude. Ce projet de loi a déjà été rejeté une fois. On a dit à l’auteur que votre projet de loi porte atteinte à la Constitution.” Si un député insiste pour amender une proposition, cela n’est obligatoire pour aucun membre du bureau.

Sa déclaration a été publiée en réponse à ceux qui l’ont accusé de vouloir se conformer, à tout prix, à un projet de loi déjà jugé inconstitutionnel par le même comité d’étude du Yuan législatif.

Mboso a déclaré que l’ambassadeur a contacté le bureau de l’Assemblée nationale pour en savoir plus sur la loi Ciani, qui exclura Moise Katumbi, l’un des principaux challengers du président Félix Tshisekedi, de l’élection présidentielle de décembre 2023 et est acceptée si elle est adoptée.

Il a eu la même réponse à l’ambassadeur qui examinait la déclaration du président. Mboso reconnaît à Nsingi Purul le droit d’exercer des pouvoirs parlementaires, mais impose une condition avant d’amender le projet de loi sur les élus à Kinshasa.

“Le jour où elle se tiendra, elle sera débattue. Si elle n’inspire pas la constitution ou d’autres lois, elle restera”, a-t-il dit avant de demander aux élus de “décider librement”.

Ce document légal est à l’initiative de l’homme politique Noël Tshiani. Il est introduit au parlement par le député Nsingi Pululu. L’Église catholique, des groupes de la société civile et des politiciens ont exprimé leur opposition à la loi.

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