RDC/Procès Mwangachuchu : suspension de l’instruction , les juges saisissent la Cour Constitutionnelle.

e procès du député national Édouard Mwangachuchu connaît une petite pause. Dans son arrêt avant dire droit (sur la forme) rendu au cours de l’audience de ce vendredi 14 avril 2023, la Haute Cour militaire a décidé de suspendre l’instruction et de saisir, dans l’entre-temps, la Cour Constitutionnelle pour examen de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de la défense.

« Reçoit le mémoire relatif à l’exception d’inconstitutionnalité déposé par le prévenu Mwangachuchu Hizi Édouard; Ordonne en conséquence la surséance de l’instruction de la cause inscrite sous RP numéro 031/23 et la saisine de la Cour constitutionnelle … », a décidé la Haute cour militaire dans son arrêt.

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