RDC: éviction du président de la cour constitutionnelle, ACAJ salue le respect de procédure.

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue la procédure de tirage au sort qui s’est tenu à la Cour constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux juges Constitutionnels, mardi 10 mai 2022.

Dans son communiqué, ACAJ réitère que ce tirage au sort intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé, pour la première fois le 04 avril 2018, et ce en application de l’article 7 de la loi organique qui dispose qu’il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avec l’expiration du mandat dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente loi organique.

Cette ONGDH recommande aux président de la République, Président de l’Assemblée nationale, président du sénat et président du conseil supérieur de la Magistrature, de veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la Constitution et la Loi organique en vue de prévenir toute contestation éventuelle de légalité, légitimité et autorité de ses de ses décisions.

L’ACAJ invite tous les acteurs politiques, sociaux et les professionnels de droit à :

– S’abstenir de toute attitude susceptible de compromettre la construction d’un Etat de droit, pivot essentiel de notre devenir commun

– Abandonner cette posture manichéenne qui voudrait que l’on s’embarrasse de la loi lorsqu’elle est en adéquation avec notre perception de ce qu’elle doit être qu’on s’en affranchisse lorsqu’elle contrecarre nos intérêts grégaires.

©️ 2022 Tokia.cd | Nicolas Kazadi