Le Conseil d’État tranche contre le cumul des fonctions.

Un groupe de députés se trouvant encore dans les institutions avaient introduit une requête au niveau du conseil d’État pour cumuler leur fonction au gouvernement et leur mandat de député.

Dans son arrêt, le conseil d’État confirme que la fonction de ministre est incompatible au mandat du deputé.

Par conséquent, les membres du gouvernement élus députés nationaux devaient faire le choix entre leur fonction au gouvernement et le mandat à l’Assemblée nationale.

Le premier ministre, Sama Lukonde, élu député national, est aussi soumis à ce choix. Dans le cas où il choisit de siéger à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Bemba devrait assumer l’interim comme premier minisistre.

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