Sign in

Sign up

  • Home
  • Actualités
  • R.d.congo
  • Kinshasa : plainte contre le bureau de l’Assemblée nationale, le verdict attendu le 26 Novembre.

Kinshasa : plainte contre le bureau de l’Assemblée nationale, le verdict attendu le 26 Novembre.

By on 19 novembre 2020 0 210 Views

 

La première audience dans l’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale au député national Fabrice Puela a eu lieu ce mercredi 18 novembre 2020 au Conseil d’État.

Aucours cette audience toutes les parties prenantes ont été entendues, et les juges ont pris l’affaire en délibéré pour revenir donner le verdict dans le délai prescrit par la loi c’est-à-dire dans 8 jours.

 

Le Conseil d’État va en principe rendre son verdict sur cette affaire le 26 Novembre prochain.

 

Le député de l’opposition Fabrice Puela qui a saisi le Conseil d’État pour obtenir la démission du bureau de l’Assemblée nationale accuse le bureau dirigé par Jeannine Mabunda d’avoir violé l’article 139 du règlement intérieur de leur institution qui contraint le directoire de l’Assemblée nationale de présenter le rapport complet de la gestion financière de cette institution dans les 30 jours après l’ouverture de la session de mars.

Mais cette démarche a été dénoncée par certains Députés et cadres du Front Commun pour le Congo, qui parlent d’une instrumentalisation.

 

©️ 2020 Tokia.cd | Nicolas Kazadi

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *