Kinshasa: Les juges nommés à la constitutionnelle vont bientôt prêter serment.

Au cours du conseil des ministres ce vendredi 16 Octobre, le Président de la République a annoncé aux membres du gouvernement que les nouveaux juges nommés à la Cour Constitutionnelle, le 17 juillet dernier, prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment.
Le Front Commun pour le Congo ne cesse de contester la régularité de cette ordonnance de Félix Tshisekedi nommant ces trois juges. Deux des juges que les nouveaux entrants remplacent contestent aussi leur départ à la cour de cassation.

Malgré toutes ces controverses; le Conseil a de ce fait demander au Premier Ministre ainsi qu’au Ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment renseigne le compte rendu de cette réunion.

Jean Ubulu Mpungu et Noël Kilomba Ngozimala nommés Présidents à la Cour de cassation par une ordonnance du Chef de l’état Félix Tshisekedi le 17 juillet 2020 souhaitent rester à la Cour constitutionnelle pour y achever leurs mandats constitutionnels alors que leurs prestations de serment étaient prévues mardi 04 août 2020.

Ils disent avoir levé l’option depuis juillet 2014 pour le Juge KILOMBA, et avril 2018 pour le juge UBULU de ne plus travailler à la Cour Suprême de Justice, jusqu’à l’expiration de leurs nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle, et ce, conformément à la Constitution, en son article 158, alinéa 3, ainsi qu’à la Loi-organique n°13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, en ses articles 6 et 34.

©️ 2020 Tokia.cd | Nicolas Kazadi