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Kinshasa : Dieudonné Kaluba élu président de la cour constitutionnelle.

By on 20 avril 2021 0 310 Views

Dieudonné Kaluba a été élu président de la cour constitutionnelle de la RDC par ses pairs ce mardi 20 Avril 2021.

Le nombre requis de neuf juges de la Cour constitutionnelle avait été atteint le 17 juillet 2020, suite à la nomination de trois nouveaux juges, dont une femme, par ordonnance présidentielle du président Félix Tshisekedi.

Cette Juridiction très stratégique sur le plan politique et électoral en RDC, a pu fonctionner près de dix mois sous la direction d’un président intérimaire, suite à la démission du juge Benoit Lwamba qui avait démissionné pour des raisons personnelles.

C’est depuis le 11 avril 2020 que le mandat du juge président démissionnaire de la Cour constitutionnelle avait expiré.

Pendant ce temps de vacance à la tête de la cour constitutionnelle, C’est le juge Prince Funga Molima qui a assuré l’intérim et qui a conduit le débat du jour pour l’élection du nouveau président de la haute cour.

Selon les textes qui régissent le CSM et le statut des magistrats, il faut revêtir de la qualité de magistrat ou d’ancien magistrat pour présider le Conseil.

 

©️ 2021 Tokia.cd | Nicolas Kazadi

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