« En 17 ans d’existence, la Constitution de la RDC a réussi à introduire le pays dans l’univers de la IIIe République » (l’ONG Paix pour Tous)

Faisant le bilan des 17 ans de la Constitution de la RDC (18 février 2006-18 février 2023), l’ONG « Paix pour Tous » qui milite pour la bonne gouvernance, affirme que la loi fondamentale a réussi à introduire le pays dans l’univers de la IIIe République avec la tenue de trois cycles électoraux. Cependant, poursuit-elle, quelques dispositions souffrent encore d’application.

Le coordonnateur national de cette organisation, l’activiste Bienvenu Abeli, a présenté ce bilan dans une interview, vendredi 17 février, à l’occasion de ce 17e anniversaire de la Constitution de la RDC.

« Cette constitution confère à la RDC la pré maturité. Il faut reconnaître également qu’elle a permis à la RDC de se doter des institutions stables tant au niveau national que provincial. C’est grâce à cette constitution que la RDC a connu la première passation du pouvoir civilisée au sommet de l’Etat », a relevé cet activiste de la bonne gouvernance.

Toutefois, Bienvenu Abeli, note aussi certains déficits dans l’application de la Constitution, 17 ans après sa promulgation:

« Il y a certaines dispositions qui souffrent encore d’application. Ce sont notamment les dispositions relatives aux 40 % de retenu à la source sur les recettes à caractère national qui n’ont jamais été retenues à la source qui sont entre guillemets rétrocédées, mais ces rétrocessions qui ne sont pas non plus régulières. Les provinces en souffrent. Les entités territoriales décentralisées, n’en parlons pas ! Au-delà de ça, nous avons les entités territoriales décentralisées avec des animateurs qui continuent d’être nommés alors qu’ils sont censés être élus. Mais les autorités se complaisent au mépris de ce que prévoit la constitution, se recroquevillant autour de la loi sur la libre administration des provinces ».

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