CPI : la responsabilité de réparation de Bosco Ntaganda estimée à 31.300.000 $

Selon le résumé du jugement lu par le juge président Chang-ho Chung lors de l’audience, à laquelle a également assisté à distance l’accusé Bosco Ntaganda par transmission vidéo, le tribunal a considéré les probabilités que 132 des 171 victimes incluses dans l’échantillon aient été retrouvées mortes.

Bien que l’éligibilité en tant que victimes des crimes pour lesquels Ntaganda a été reconnu coupable ait été établie par la peine, 39 victimes n’ont pas prouvé leur éligibilité. La CPI a réitéré ses conclusions dans l’Ordonnance d’indemnisation du préjudice intergénérationnel, rappelant que les victimes qui ne prouvent pas leur éligibilité ont la possibilité de mettre fin à l’affaire et de la régler au stade de l’exécution.

Les conclusions de la Chambre incluent un total estimé à environ 3 000 victimes directes et indirectes de crimes contre des enfants soldats, et un total estimé à environ 7 500 victimes directes et indirectes d’attaques.

La responsabilité de réparation de Bosco Ntaganda a été estimée à 31,3 millions de dollars. Ce faisant, le tribunal, avec l’aide du bureau d’enregistrement, demandera l’aide du président pour poursuivre une enquête visant à déterminer si M. Ntaganda a des avoirs non découverts et pour continuer à surveiller sa situation financière. J’ai réitéré mon point.

© 2023 Tokia.cd | Ariel Kayembe