Session ordinaire de septembre 2022 : l’Assemblée nationale a adopté 24 projets et propositions de lois.
Au cours de la session de septembre 2022, un total 24 projets et propositions de lois ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyés au Sénat, au nombre desquels dont 6 lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC, le projet de loi portant...
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