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RDC: Devant le chef de l’État, les hauts magistrats de l’ordre judiciaire et administratif ont prêté serment.

by on 1 septembre 2022 0

Le Président de la République a reçu, ce mercredi 31 août, le serment de hauts magistrats de l’Ordre judiciaire et de l’Ordre administratif, au cours d’une cérémonie solennelle organisée au Palais de la Nation. Il s’agit de hauts magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d’État, nommés par ordonnance présidentielle, le...

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RDC: le procès Kabund fixé au 5 septembre prochain.

by on 26 août 2022 0

Il y a deux semaines passées, l’opposant Jean-Marc Kabund, qui avait dénoncé la prédation au sommet de l’État par le président Tshisekedi lors de la création de son propre parti, a été arrêté et transféré à la prison de Makala. Depuis, la cour de cassation a ordonné qu’il soit placé en résidence surveillée, mais...

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RDC: François Beya en liberté provisoire.

by on 16 août 2022 0

La Haute cour militaire a accordé, ce mardi 16 août, la liberté provisoire à François Beya dans l’affaire de sûreté de l’État. L’arrêt de la justice a été prononcé lors de l’audience organisée à l’ex-prison de Makala. Le Ministère public avait pris acte du rapport médical attestant la gravité de l’État de santé de...

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RDC: Jean Marc Kabund toujours détenu à Makala.

by on 15 août 2022 0

Jean-Marc Kabund, ancien proche du chef de l’Etat devenu opposition, est toujours en prison, malgré la décision du juge qui a ordonné son assignation en résidence surveillée, indique l’un de ses avocats. “Le procureur refuse d’appliquer la décision du juge. Après l’ordonnance de la Cour de cassation, le procureur ne peut plu le détenir”,...

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RDC : L’opposant Jean- Marc Kabund assigné en résidence surveillée.

by on 13 août 2022 0

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a ordonné l’assignation à résidence surveillée du député Jean-Marc Kabund, retenu depuis mardi dernier à la prison centrale de Kinshasa après son inculpation pour 4 chefs d’accusation dont l’outrage au Président Félix Tshisekedi. “La Cour a ordonné qu’il soit placé en résidence surveillé,...

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RDC: Aussitôt après avoir tourné le dos à Tshisekedi, Kabund dans le viseur de la justice.

by on 23 juillet 2022 0

Le procureur général près la cour de cassation veut lancer des poursuites pour “injures publiques, imputations dommageables, outrage au chef de l’Etat et propagation des faux bruits” contre Jean Marc Kabund. Ainsi, une requête a été adressée au président de l’Assemblee nationale pour obtenir son autorisation. “Qu’il plaise au Bureau de l’Assemblée Nationale d’autoriser...

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