Le conseil des ministres prend a pris acte, ce vendredi 09 septembre, du rapport de la ministre d’État ministre de la juste et garde des sceaux sur l’exécution de l’arrêt de la Cour internationale de la justice au sujet des activités de l’Ouganda en RDC. D’après le compte rendu fait par le ministre des...
lire plusLe Président de la République a reçu, ce mercredi 31 août, le serment de hauts magistrats de l’Ordre judiciaire et de l’Ordre administratif, au cours d’une cérémonie solennelle organisée au Palais de la Nation. Il s’agit de hauts magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d’État, nommés par ordonnance présidentielle, le...
lire plusIl y a deux semaines passées, l’opposant Jean-Marc Kabund, qui avait dénoncé la prédation au sommet de l’État par le président Tshisekedi lors de la création de son propre parti, a été arrêté et transféré à la prison de Makala. Depuis, la cour de cassation a ordonné qu’il soit placé en résidence surveillée, mais...
lire plusLa Haute cour militaire a accordé, ce mardi 16 août, la liberté provisoire à François Beya dans l’affaire de sûreté de l’État. L’arrêt de la justice a été prononcé lors de l’audience organisée à l’ex-prison de Makala. Le Ministère public avait pris acte du rapport médical attestant la gravité de l’État de santé de...
lire plusJean-Marc Kabund, ancien proche du chef de l’Etat devenu opposition, est toujours en prison, malgré la décision du juge qui a ordonné son assignation en résidence surveillée, indique l’un de ses avocats. “Le procureur refuse d’appliquer la décision du juge. Après l’ordonnance de la Cour de cassation, le procureur ne peut plu le détenir”,...
lire plusLa Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a ordonné l’assignation à résidence surveillée du député Jean-Marc Kabund, retenu depuis mardi dernier à la prison centrale de Kinshasa après son inculpation pour 4 chefs d’accusation dont l’outrage au Président Félix Tshisekedi. “La Cour a ordonné qu’il soit placé en résidence surveillé,...
lire plusL’ancien bras droit de Félix Tshisekedi, Jean-Marc Kabund a été placé sous mandat d’arrêt provisoire puis acheminé à la prison centrale de Makala à Kinshasa capitale de la République Démocratique du Congo. Cela s’est produit après sa deuxième audition qui a eu lieu ce mardi 09 Août au parquet général près la Cour de...
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