Assemblée nationale : les députés adoptent le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances exercice 2021.

A l’issue de la présentation du rapport de la commission Economie, Finances et Contrôle budgétaire, mardi 22 novembre 2022, la plénière a voté, à la quasi-unanimité, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances, exercice 2021, présenté le 18 octobre dernier par le gouvernement. Le rapport, qui a relevé des points positifs et des points négatifs, a formulé des recommandations pertinentes pour les prochains exercices budgétaires.

Dans la présentation du rapport, la commission a replacé le contexte particulier de l’élaboration de cette loi, avec un engagement ferme du gouvernement à combattre la corruption, le coulage de recettes publiques ; à promouvoir la politique fiscale et mettre en œuvre des politiques publiques déclinées dans son programme d’action en phase avec le plan national stratégique pour le développement de 2019.

Lequel plan retient, entre autres axes stratégiques, la valorisation du capital humain et le développement social et culturel, le renforcement de la bonne gouvernance, la restauration de l’autorité de l’Etat et la consolidation de la paix, la consolidation de la croissance économique, la diversification et la transformation de l’économie, l’aménagement du territoire, la reconstruction et la modernisation des infrastructures, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, ainsi que le développement durable et équitable.

Quant aux performances des finances publiques, la commission a noté les recettes de Fc 15.995 milliards pour une prévision de Fc 16.621 milliards, soit un taux de réalisation 96,17%, grâce à une pression fiscale maintenue à des proportions acceptables.

Au nombre de points positifs de cet exercice, la commission a noté le relèvement substantiel des réalisations des recettes du budget du pouvoir central passées de Fc 10.999 milliards en 2020 à Fc 15.995 milliards en 2021, soit 52,72% d’accroissement.

La commission a aussi noté la réalisation optimale des assignations de recettes par les régies financières. En effet, prévues à Fc 10.736 milliards, les régies ont réalisé les recettes de Fc 11.624 milliards, soit 110% de réalisation.

Comparées aux recettes de 2020 qui étaient de Fc 6.969 milliards, les recettes de 2021 traduisent donc un net accroissement de 66,80%.

S’agissant les points négatifs, la commission a épinglé notamment la non-prise en compte par le gouvernement des enseignements tirés de la loi de finances de l’année antérieure, le recours aux procédures d’urgence, la faible allocation aux financements d’investissements, des dépenses d’investissements non prévues dans la loi de finances, la disparition injustifiée des montants importants des comptes des fonds miniers pour les générations futures logés auprès d’une banque commerciale de la place.

Enfin, eu égard à toutes ces observations, la commission propose la clôture des comptes de l’Etat exercice 2021, avec comme recette totale de Fc 15.985 milliards, contre les dépenses de Fc 16.065 milliards, avec un solde déficitaire de Fc 65 milliards.

Elu du chef-lieu de la province du Sankuru, dans le territoire de Lusambo, le député Dieudonné Nsase a, par motion d’information, porté à la connaissance de la plénière l’état d’abandon dans lequel est confiné Lusambo alors que cette cité fut le chef-lieu du Grand Kasaï, chef-lieu du district du Sankuru et aujourd’hui chef-lieu de la province du Sankuru. « Il n’y a aucun projet de développement pour Lusambo. Une pluie diluvienne a causé des dégâts à Lusambo, sans compter les atrocités de la milice Kamuina Nsapu. A ce jour, aucune réparation n’est envisagée pour cette agglomération. J’ai donc été mandaté par la population du Sankuru pour plaider en faveur du développement de Lusambo », a-t-il déclaré en substance.
Par ailleurs, la plénière a été suspendue à la suite de la motion d’ordre du député Lucain Kasongo, pour qui, au regard de la technicité des autres matières inscrites à l’ordre du jour, a sollicité et obtenu que le projet de loi relative à la transplantation des organes, tissus ou cellules du corps soit examinée au cours de la plénière de ce mercredi 23 novembre.

Il faut signaler qu’au cours de la même plénière qu’ont été présentés officiellement les membres de la Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).

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