CEEAC : Félix Tshisekedi sollicite des sanctions contre le Rwanda.

Les Etats de la CEEAC s’étaient engagés, à l’article 34 du traité révisé de l’organisation, à ne pas recourir, dans leurs relations réciproques, à la menace ou à l’emploi de la force, ou à l’agression, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance des autres Etats membres et à ne pas commettre, encourager ou soutenir des actes d’hostilité, ou d’agression contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance des Etats membres.

Selon le chef de l’Etat congolais, ces engagements sont violés par le Rwanda, qui opère aux côtés des rebelles du M23 pour déstabiliser l’Est de la RDC. L’armée rwandaise et le M23 occupent quelques localités dans la province congolaise du Nord-Kivu.

A l’ouverture de la 22e session ordinaire de la Conférence chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC samedi à Kinshasa, Félix Tshisekedi a sollicité des sanctions contre le pays de Paul Kagame, se référant à l’article 99 du traité révisé de la CEEAC, qui dispose que la Conférence peut, à l’initiative de la Commission, adopter des sanctions à l’encontre d’un Etat membre qui n’a pas honoré ses engagements.

Parmi les sanctions prévues, il y a « la suspension de la prise de parole et du droit de vote, la suspension de la participation aux activités de la Communauté, le rejet de la présentation de candidature aux postes statutaires, la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou toute nouvelle assistance par la Communauté et la suspension de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaires en cours ».

Les Etats membres avaient également pris l’engagement, dans le cadre du traité révisé, à recourir aux moyens pacifiques pour régler les différends qui pourraient surgir entre eux, en recourant aux différents mécanismes de règlement de conflits au niveau de la CEEAC, de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations unies.

© 2023 Tokia.cd | Ariel Kayembe