RDC: En quoi l’Accord-cadre d’Addis-Abeba est-il toujours utile malgré la résurgence du M23 ? (Décryptage du Prof Martin Ziakwau).

Le 24 février 2013, onze États africains auxquels se sont joints plus tard deux autres, ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région. Il s’en est suivi une dynamique stratégico-diplomatique à la base de la neutralisation du Mouvement du 23 mars (M23) grâce notamment au concours de la brigade d’intervention des Nations Unies. Jour pour jour, dix ans après, que vaut encore cet accord, alors que la partie orientale de la RDC continue d’être en proie à des cycles récurrents des violences armées ?
Dans un article scientifique signé par ses soins sous le titre : « L’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région » à l’épreuve de la résurgence du Mouvement du 23 mars, le chercheur Martin ZIAKWAU explique le processus ayant accouché de cet Accord-cadre ainsi que ses substances souvent incomprises même par ceux qui, détenant une parcelle du pouvoir public, sont tenus de s’employer à créer les conditions d’optimalité de sa mise en œuvre en RDC. Aux promoteurs de la thèse selon laquelle “la RDC est le seul pays respectueux de ses engagements en vertu de l’Accord-cadre”, le chercheur en prouve le contraire dans une perspective de simplification du discours pour en faciliter l’appréhension au-delà du cercle des initiés de cette problématique.

À cet effet, l’auteur soulève des questionnements non moins pertinents dans ce contexte de relativisme militaire du M23 qui fut la principale cible de l’Accord-cadre. Quelle est la portée stratégique dudit Accord-cadre dix ans après sa signature ? Pourquoi le Conseil de sécurité des Nations Unies n’affiche-t-il pas la même intransigeance face au M23 qu’il y a dix ans ? Pourquoi, malgré les éléments probants de l’agression de la RDC par le Rwanda, tels qu’il ressort des Rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC, la “communauté internationale” n’exerce-t-elle pas autant de pressions sur Kigali comme ce fut le cas en 2013 ? Que devrait elle faire à cet effet la RDC ? Pourquoi revitaliser, comme le suggère le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, un Accord-cadre qui n’a pas porté de résultats escomptés ?

Autant de questions auxquelles cet article scientifique apporte de l’éclairage et des réponses, dans une perspective de compréhension du problème pour un meilleur décryptage des postures des parties signataires. Il s’agit de : la RDC, ses neuf pays limitrophes (Angola, Burundi, Centrafrique, Congo, Ouganda, Rwanda, Soudan jadis, Tanzanie, Zambie), l’Afrique du Sud, le Kenya, le Soudan du sud, ainsi que l’ONU, l’Union Africaine, la CIRGL et la SADC. Les USA, l’Union Européenne, la Belgique, la France, le Royaume Uni y interviennent en qualité de “partenaires internationaux” nommément cités dans cet Accord-cadre.

L’Accord-cadre, dont la signature est étroitement liée à la prise de Goma par le M23 en 2012, prescrit des actions concrètes, traduites par des engagements de la RDC, des pays de la région et de la “Communauté internationale”. Ces trois types d’engagements diffèrent non seulement du fait de leur référent mais aussi de leur substance.

Il ressort des engagements nationaux souscrits par la RDC la nécessité de repenser sérieusement l’organisation et le fonctionnement de l’État congolais dont les désarticulations sont considérées comme porteuses des crises à divers égards nuisant à la stabilité du pays aux conséquences régionales.

Ceci explique l’exclusivité des engagements nationaux consistant en des réformes structurelles visant à remodeler l’État congolais.

Au fond, les pays de la région n’ont souscrit à aucun engagement particulier. En effet, ils ont renouvelé des engagements déja souscrits du fait de leur adhésion à des organisations intergouvernementales telles que l’ONU et l’UA. En outre, ces engagements ne portent pas sur des réformes de politique intérieure mais plutôt des actions de politique extérieure visant à ne pas entraver les efforts de la RDC pour la pacification de son flanc oriental.

Quant aux engagements de la “communauté internationale”, ils ne le sont que d’apparence. D’autant plus que parler de “communauté internationale”, dont l’équivocité est non moins évidente, exprime une simplicité langagière dissimulant la part de responsabilité des puissances mondiales, pourtant bien connues, notamment les sociétés multinationales, dans la persistance des conflits armés dans l’Est de la RDC.

La résurgence du Mouvement du 23 mars (M23), à partir de novembre 2021, remet sur le tapis la problématique du bien-fondé de l’« Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région », signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba (Ethiopie) par une dizaine de Chefs d’Etats et d’institutions internationales. Ce, en vue de faire échec en particulier à l’activisme de ce groupe armé qui avait réussi à prendre le contrôle de la ville de Goma en novembre 2012, et, en général, de mettre un terme aux cycles récurrents des violences armées dans l’Est de l’État congolais.

Quand bien même les engagements qu’il comprend ne seraient pas assez mis en œuvre suite à des perceptions à la base des postures des parties prenantes, l’Accord-cadre est toujours considéré par le Conseil de sécurité, qui privilégie une solution politique à la crise du M23, comme un mécanisme essentiel pour parvenir à la paix, la sécurité et la stabilité particulièrement en RDC.

Ce qui tend à conforter la pertinence de cet instrument juridique international. Il revient à l’État congolais, principal concerné dont l’affadissement le réduit aux efforts de survie, de capitaliser les opportunités inhérentes à l’Accord-cadre, moindres seraient elles, et de s’employer à susciter une « convergence géopolitique » dans la perspective d’une paix véritablement durable dans l’Est de son territoire. À cet effet, il s’impose au Gouvernement congolais, au sens large du terme, de construire une réponse stratégique consistant en un plan global de gestion et de résolution à long terme du problème sécuritaire dans l’Est, comprenant des thérapeutiques précises (militaires et non militaires) aux causes profondes à élucider dans une mise en évidence de la complexité des relations mouvantes des parties prenantes. Il y va de l’efficacité de la lutte contre le système d’insécurité dans l’Est de la RDC, vieux d’environ trois décennies.

Dans le cadre de cet accord, l’État congolais s’était engagé à réformer en profondeur le secteur de la sécurité, à consolider l’autorité de l’État dans les provinces de l’Est du pays, à faire des progrès en matière de décentralisation, à reformer les institutions du pays, à promouvoir la démocratisation, la tolérance et la réconciliation nationale.

Les pays de la région avaient souscrit à respecter la souveraineté et l’intégrité du pays et à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des autres États, à ne pas tolérer ni fournir une assistance aux groupes armés, à renforcer la coopération régionale, à ne pas héberger ni fournir une protection à des personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de génocide ou des crimes d’agression et à faciliter l’administration de la justice grâce à la coopération judiciaire dans la région.

Quant à la communauté internationale, le Conseil de sécurité de l’ONU s’engageait à rester saisi de l’importance d’un soutien à la stabilité à long terme de la RDC et de la région des Grands Lacs.

Outre la RDC, l’Accord-cadre a été signé par l’Afrique du sud, l’Angola, le Burundi, la Centrafrique, le Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie, la Zambie ainsi que l’ONU, l’UA, la CIRGL et la SADC. Les USA, l’Union européenne, la Belgique, la Franxe et le Royaume-Uni y ont la qualité de “partenaires internationaux”.

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