Lutte contre la corruption et embellie économique : Jules Alingete s’insurge contre la relativisation des immenses progrès accomplis par la RDC.

La Banque mondiale invitée à abandonner ” les analyses de bureau ” pour intérioriser les réalités sur le terrain en République Démocratique du Congo (RDC) afin de mieux apprécier les efforts réalisés par les structures de lutte contre la corruption dont l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l‘Agence de Prévention et de Lutte Contre la Corruption (APLC), avec l’appui du président de la République Félix Tshisekedi ».

Monsieur Jules Alingete Key, ci-devant Inspecteur général, chef de service de l’IGF, a porté des critiques sévères, le mercredi 01 février 2023, à la suite des analyses ” biaisées et non objectives ”, fruits des observations de bureau et non de terrain, de l’actuel Directeur-pays de la Banque mondiale (BM) pour la République Démocratique du Congo.(RDC), l’Angola, le Burundi et Sao Tomé-et-Principe, M. Albert Zeufack, qui a récemment salué l’embellie économique de Kinshasa dans la mobilisation des ressources internes ces deux dernières années (2021 – 2022), tout en relativisant la lutte acharnée et sans pitié contre la corruption menée actuellement dans le pays, en toute efficacité, efficience et transparence, pourtant.

Sur l’avenue Haut-Commandement, cette analyse du cadre de cette institution de Bretton Woods est qualifiée de ” subjective ” et semble être dans l’ignorance des véritables mécanismes qui ont conduit à cette embellie économique depuis l’avènement de Félix-Antoinne Tshisekedi Tshilombo à la magistrature suprême.

” Depuis 3 ans, les structures spécialisées relancées et soutenues par le Président de la République, Félix Tshisekedi, assurent une publication régulière des rapports qui répriment la corruption et il se constate une forte appropriation populaire de cette lutte, alors qu’avant les faits de corruption étaient considérés comme normaux et la population était anesthésiée. Il n’y a donc pas lieu de minimiser cette volonté politique et cet élan populaire consistant à dénoncer et réprimer ouvertement la corruption, en évoquant une quelconque augmentation de ce phénomène ”, a recadré M. Jules Alingete qui s’est exprimé dans les colonnes de nos confrères d’Africanews. Et d’appeler la Banque mondiale à abandonner ” les analyses de bureau pour intérioriser les réalités sur le terrain en RDC pour mieux apprécier les efforts réalisés par les structures de lutte contre la corruption, avec l’appui du Président de la République Félix Tshisekedi ”.

A travers sa bouche autorisée, l’IGF estime que les analyses et approches parfois simplistes de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) sont également à la base de l’échec de plusieurs programmes économiques soutenus par ces deux institutions en Afrique subsaharienne. Et rappelle plutôt que l’amélioration réalisée sur le plan économique en RDC est le résultat combiné des progrès réalisés dans plusieurs domaines, où les recettes de l’État ont presque doublé.

Plusieurs Ordonnances et Décrets sont intervenus pour soit modifier ou préciser les compétences de l’IGF en matière de contre-vérification, soit en modifier la tutelle, soit améliorer le statut des Inspecteurs des Finances. C’est ainsi que par : L’Ordonnance-loi n° 91-005 du 06/03/91 fait de l’Inspecteur des finances un justiciable à la Cour d’appel ; L’Ordonnance n° 91-018 du 06 mars 1991 est soumise la contre-vérification fiscale à l’avis préalable du Ministre des Finances ; Le Décret-loi n° 006/2003 du 24/03/2003 déroge au statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat autorise le recrutement de l’Inspecteur des Finances au grade de Chef de Division ; Le Décret 034-b/2003 du 18/03/2003, l’IGF sera placée sous la tutelle directe du Président de la République, l’adjoint à l’IG CS est appelé Inspecteur Général – Chef de Service Adjoint, et élimine l’autorisation préalable du Ministre des Finances pour les missions de contre-vérification fiscale ; Le Décret n° 036-b/2003 du 24/03/2003, l’IG – CS et l’IG CSA sont élevés au rang de respectivement Ministre et Vice-Ministre, l’implication de l’IG CS dans la proposition des IF à nommer instaurée ; Le Décret 04/018 du 19 février 2004, l’IGF sera replacée sous la tutelle du Ministre des Finances et l’autorisation expresse du Ministre des Finances sera requise pour la contre-vérification fiscale ; L’Ordonnance n° 09/097 du 08 décembre 2009, l’IGF sera replacée sous l’autorité directe du Président de la République, sans autorisation du Ministre pour effectuer les missions de contre-vérification fiscale ; L’Ordonnance n° 20-137-c du 24/09/2020 le nombre de Brigades sera porté à 10, la possibilité de nommer l’Inspecteur Général- Chef de Service parmi les Inspecteurs Principaux des Finances ouverte et le recrutement d’un Inspecteur des Finances élargi aux ingénieurs informaticiens ou en construction et ; l’Ordonnance n° 20/137-b du 24/09/20 l’exercice de la contre-vérification fiscale sera précisée et des ressources permanentes procurées à l’IGF (la rétrocession).

A ce titre, elle vérifie et contrôle toutes les opérations financières de l’État, des entités administratives décentralisées, des établissements publics et organismes paraétatiques ainsi que des organismes ou entreprises de toute nature bénéficiant du concours financier de l’État, des entités administratives décentralisées et des établissements publics ou organismes paraétatiques sous une forme de participation en capital, de subvention, de prêt, d’avance ou de garantie.

L’Inspection générale des finances, en tant que service d’audit supérieur du gouvernement, peut procéder à toute mission de contre-vérification, au second degré, de toutes les situations douanières, fiscales ou parafiscales des contribuables ou redevables d’impôts, droits, taxes ou redevances, soit en cas de découverte d’une fraude lors de l’exécution normale d’une mission de contrôle ou de vérification, soit sur réquisition des autorités politiques et administratives, soit sur réquisition des autorités judiciaires, soit, enfin, sur dénonciation des tiers.

Elle bénéficie également, en sus des crédits budgétaires lui alloués à cet effet et émargeant aux budgets annexes de l’État, d’une quotité de 10% des pénalités recouvrées pour ses dépenses d’investissement.

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