Session ordinaire de septembre 2022 : l’Assemblée nationale a adopté 24 projets et propositions de lois.

Au cours de la session de septembre 2022, un total 24 projets et propositions de lois ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyés au Sénat, au nombre desquels dont 6 lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 202, le projet de loi de finances de l’exercice 2023 et le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Il y a aussi 9 lois qui ont été déclarées recevables par l’assemblée plénière et envoyées en commissions pour examen approfondi. L’Assemblée nationale a tenu 34 séances plénières.

Lundi 26 décembre 20222, l’honorable rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula, a tenu un point de presse au cours duquel il a fait le point des activités parlementaires de la session ordinaire de septembre 2022. Mais avant tout, il a saisi cette opportunité pour présenter au peuple ses vœux les meilleurs de l’année 2023 qui se rapproche à grands pas.

Sur pied de l’article 37, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est du devoir du rapporteur de faire la restitution des activités exclusivement parlementaires en respect de principes de redévabilité des élus envers les électeurs.

Son exercice a consisté à circonscrire les activités parlementaires, lesquelles ses répartissent en activités non législatives et activités législatives.

Les activités non législatives concernent essentiellement la validation des pouvoirs, les auditions en commissions, l’approbation des rapports par l’Assemblée nationale et le contrôle parlementaire.

En revanche, les activités législatives se rapportent d’une part aux lois adoptées par l’Assemblée nationale et envoyées au Sénat et, d’autre part, celles déclarées recevables par l’assemblée plénière et envoyées en commissions.

S’agissant des activités non législatives, en rapport avec la validation des pouvoirs, au cours de la session ordinaire de septembre 2022, l’Assemblée nationale n’a pas exercé cette prérogative.

Pour ce qui du travail des commissions permanentes, cinq commissions permanentes ont pleinement rempli leur mission dont la commission Aménagement du territoire, infrastructures et Nouvelles technologie de l’information et de la communication, elle a procédé à 13 auditions dont 9 ministres et 5 directeurs généraux ; la commission Défense et Sécurité, avec une seule audition, celle du ministre ayant la défense dans ses attributions ; la commission Sociale et culturelle, avec une seule audition, celle de la ministre délégué en charge des personnes vivant avec handicap ; la commission Droits de l’Homme avec trois auditions et enfin, la commission Environnement, Tourisme, ressources naturelles et Développement durable, avec 9 auditions.

Au cours de la session de septembre 2022, l’assemblée nationale a approuvé 7 rapports des commissions spéciales et temporaires, deux résolutions dont l’une porte sur l’examen des dossiers de candidatures des membres de la CNDH et l’autre sur leur désignation envoyé au président de la République pour nomination.

Une recommandation portant interdiction d’intégrer, de mixer, de brasser tous les éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo, de la police nationale et des services de sécurité.

En ce qui concerne le contrôle parlementaire, une motion de défiance initiée contre le ministre des Transports ; laquelle motion a été rejetée après débat par l’assemblée plénière.

Bien que la session de septembre soit prioritairement budgétaire, l’assemblée nationale a adopté des projets et propositions de lois importants pour la vie de la nation.

Quant aux activités législatives, il sied de noter qu’il y a, d’une part, des lois et propositions votées par l’Assemblée nationale envoyées au Sénat pour examen en seconde lecture et, d’autre part, celles déclarées recevables et envoyées en commissions pour examen approfondi.

Au total 24 projets et propositions de lois ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyés au Sénat, au nombre desquels on cite 6 lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2021, le projet de loi de finances de l’exercice 2023 et le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Il y a aussi 9 lois qui ont été déclarées recevables par l’assemblée plénière et envoyées en commissions pour examen approfondi. Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a tenu 34 séances plénières et plusieurs procès-verbaux ont été adoptés.

Conformément aux dispositions pertinences de la Constitution, en son article 77, l’Assemblée nationale et le Sénat ont été convoqués en congrès, le 10 décembre 2022 pour l’audition du discours du chef de l’Etat sur l’état de la nation.

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