RDC: affaire Vital Kamerhe, la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel

La Cour de cassation, dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, a cassé la décision rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire opposant Vital Kamerhe et Sammih Jammal au ministère public.

Les juges de la Cour d’Appel renvoient la cause pour être rejugée à la Cour d’Appel, mais avec une nouvelle composition des juges.

Ancien président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, 63 ans, avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d’un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi.

Cette peine avait été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Lors des audiences, ses avocats avaient dénoncé un procès politique pour l’empêcher de se présenter en 2023.

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