Kinshasa: la cour de cassation propose l’abolition des umunités pour certains membres du gouvernement.

Le premier président de la Cour de cassation a dans son mot lors de la rentrée judiciaire demandé que les députés nationaux, les sénateurs et les députés provinciaux ne puissent bénéficier des immunités de poursuites que pour les infractions commises à l’occasion des opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions. La Cour de cassation propose que les membres du gouvernement, autres que le premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, ainsi que les ministres provinciaux ne puissent plus bénéficier des immunités de poursuites pour les actes commis dans et en dehors de leurs fonctions.

” Les membres du gouvernement, autres que le premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, ainsi que les ministres provinciaux ne seront plus bénéficiaires des immunités de poursuites pour les actes accomplis dans ou en dehors de leurs fonctions”, a déclaré David Christophe Mukendi Musanga.

À lui d’ajouter :

” Les membres du Parlement, de l’ Assemblée nationale et du Senat et ceux des Assemblées privincales ne bénéficieront des immunités de poursuites que pour les infractions commises à l’occasion des opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions”, a t’il proposé.

Pour lui, dès lors que ces réformes sont opérées, toutes ces personnes ci-haut citées seront désormais jugées sans dérogation, conformément aux règles de procédure et de compétence ordinaires, par le Tribunal de grande instance au premier degré et à la Cour d’Appel au second degré.

Le juge David Mukendi a par ailleurs précisé que cette réforme pourra succiter une crainte dans le chef de ceux qui sont appelés à gérer la chose publique.

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