CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
(En vigueur en date du 03/09/2020)
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par (www.tokia.cd) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Ou si le site comprend un espace membre : Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site (www.tokia.cd) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
La société ZOSHEN CORPORATION SARL met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour vous assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société ZOSHEN CORPORATION SARL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
L’édition du site
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Le site (www.tokia.cd) permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Information gratuite en ligne.
– Article d’information, d’actualité, d’analyse.
– Le Membership pour certain contenu premium comme les articles d’investigation.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : ……………. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site www.tokia.cd aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.tokia.cd. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.tokia.cd.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre mot de passe, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne.
Dans tous les cas ; vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi N° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant Protection des données à caractère personnel de la RD Congo.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site www.tokia.cd, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, Gifts et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par les dispositions de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), plus particulièrement l’Accord de Bangui du 24/02/1999.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société ZOSHEN CORPORATION SARL.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), plus particulièrement l’Accord de Bangui du 24/02/1999.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Les informations contenues sur le site sont réputées fiable, aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous contactez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, veuillez bien vouloir le signaler par email, à l’adresse ………….., en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, la société ZOSHEN CORPORATION SARL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société ZOSHEN CORPORATION SARL.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La société ZOSHEN CORPORATION SARL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de la société ZOSHEN CORPORATION SARL.
Dans l’hypothèse ou un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la société ZOSHEN CORPORATION SARL, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société ZOSHEN CORPORATION SARL se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
ARTICLE 7 – COOKIES:
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.tokia.cd, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le site www.tokia.cd peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
– Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
– Mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
– Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
– Analysant des données « anonymes » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
ARTICLE 8 – SERVICES FOURNIS
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.tokia.cd.
Notre site www.tokia.cd offre Tokia membership pour nos articles premiums: 3 Plans:
- BRONZE: $5/mois
- SILVER: 10$/mois
- GOLD: 20$/mois
La société ZOSHEN CORPORATION SARL s’efforce de fournir sur le site www.tokia.cd des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.tokia.cd ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.tokia.cd sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
ARTICLE 9 -LITIGES
Les présentes conditions du site www.tokia.cd sont régies par la Législation congolaise de la République Démocratique.
Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci serait, à l’absence de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux congolais République Démocratique.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.