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Affaire Cardinal Ambongo: ”Tout savoir sur la procédure pour un cardinal de son rang,Firmin Mvonde a-t-il consulté les textes ? ”.

By on 30 avril 2024 0 201 Views

Les réactions ne cessent de tomber après ce coup de tonner du procureur pré la cour de cassation, Firmin Mvonde instruisant le parquet de Matete d’ouvrir une enquête sur le cardinal Fridolin Ambongo, Archevêque Métropolitain de Kinshasa, pour faux bruits.
Opposants, société civile et quelques scientifiques s’interrogent sur la nature de cette information judiciaire à l’encontre du prélat catholique, ce qui suscite autant des questionnements.
Firmin Mvonde a-t-il été suffisamment informé sur la personne du cardinal?
A-t-il relis l’accord cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo?
Cette affaire est loin de trouver une issue suite à sa complicité.

Ce qu’il faut retenir sur le cardinal, d’après un scientifique qui a requiert l’anonymat.

Le Cardinal AMBONGO est un Cardinal extraordinaire, Membre du Gouvernement central de l’Église catholique (Curie Romaine) qui s’identifie au Vatican comme un État indépendant et souverain.

Pour ce dossier en matière répressive ; l’Archevêque de Kinshasa, a la qualité du Ministre du Gouvernement d’un État reconnu à l’ONU dont le Pape est Chef et ne peut pas être jugé au pénal par la Justice d’un autre État.

La Convention de Vienne de 1961 est claire, le procureur général de la cour de cassation peut la lire attentivement pour s’inspirer avant d’engager une action en justice contre le cardinal Ambongo.
En cas d’infraction avérée, le seul moyen juridique c’est la coopération judiciaire par le mécanisme de communication du dossier ou d’extradition, le cas échéant en vue d’une procédure pénale au Vatican; de ce fait, le
juge congolais est incompétent, cela emporte toute instruction dans un parquet congolais, parquet général fut-il !
J’ai un peu trop des pressions pour ça. Mon avis a circulé un peu trop rapidement sur beaucoup d’applications des réseaux sociaux… Mais ça ne me fait pas peur et je n’aime pas qu’on donne des injonctions à ma conscience. Je parle scientifiquement et il n’y a pas de preuve du contraire. Ma famille me demande juste de me taire à ce sujet et je n’intervient plus.
Et ça ne change rien du fait que ce soit impossible que la Justice d’un État autre que le Vatican juge un Membre de la Curie Romaine. Le reste serait purement et simplement un affront, d’ailleurs très difficile à mettre en œuvre.

Poursuites contre le Cardinal AMBONGO : Vice de procédure : Apprenons de nos erreurs.
C’est ainsi il veut dans la deuxième partie de son intervention, articles par articles démontrer ce qui a manqué au procureur général pré la cour de cassation.

Accord de Latran de 1929 entre le Vatican et la Société des Nations.

L’ article 21 de l’Accord du Latran de 1929 prévoit que “les Cardinaux…sont à tous égards des citoyens de l’Etat de la Cité du Vatican”; Ils sont, à ce titre, dignitaires de l’Eglise et munis d’un passeport papal (Art.19).

Accord cadre de Vienne entre le Saint-Siège et la RDC.

Les rapports entre le Saint-Siège et la RDC sont régis par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et la Loi n°18/009 du 9/7/2018 autorisant la ratification de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la RDC sur des matières d’intérêt commun, signé à la Cité du Vatican, le 20 mai 2016.
Le préambule de cet Accord bilatéral fait référence aux documents du Concile œcuménique Vatican II, aux normes du droit canonique et à la Constitution de la RDC (Art.215) , Droit applicable.

#De la lecture de ces textes*.

La lecture combinée de ces textes juridiques supra, met en évidence la procédure pour poursuivre un cardinal en droit positif congolais:
1°. L’existence d’une plainte à charge du Cardinal,rien de tel n’existe contre fridolin Ambongo;
2°. L’information au Pape via la saisine du Nonce Apostolique par le Gouvernement congolais du désir de poursuivre le cardinal de l’Eglise catholique RDC; rien de tel ;
3°. L’autorisation de poursuites par le PGR (actuel PG/Cassation), donnée au magistrat saisie de la plainte à charge du Cardinal.
Ce qui ressort de l’esprit de l’article 8 de l’Accord-Cadre précité : “Dans le cas d’un Évêque ou d’un prêtre exerçant une juridiction équivalente, l’autorisation préalable du PGR. est nécessaire et le Saint-Siège en sera aussitôt informé par les autorités congolaises via la Nonciature apostolique”.
4°. Cela dit, le Cardinal jouit des immunités de poursuites, conformément au droit canonique et à l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la RDC, d’autant plus que, le cardinal AMBONGO, Conseiller du Pape, relève du Saint-Père, son Chef hiérarchique doit donc être préalablement informé de poursuites à lancer contre son Collaborateur. “Pacta sunt servanda ”.

Devoir de mémoire.

Les critiques des prélats catholiques sur la mauvaise gouvernance du pays, remontent des nuit de temps.
Depuis les années 1970,les relations ont été souvent tendues entre l’État et l’Eglise catholique; le cardinal Albert Malula n’a pas fait de cadeaux au Président Mobutu, les kabilas se sont affrontés aux critiques de Frédéric Etsahu et Laurent Monsengwo qui n’a pas hésité à qualifiés les dignitaires de l’époque, des médiocres ;
Son successeur, Fridolin cardinal Ambongo, se trouve dans les collimateurs de la justice, une première dans l’histoire du pays, à cause de ses critiques envers le régime qui les digère mal, alors que cette église a été toujours aux côtés de faibles, des opprimés dont l’opposition.
L’ Église a toujours dénoncé les anti valeurs; plusieurs chrétiens sont morts martyrs parce qu’ils ont accepté de lutter pacifiquement pour l’avènement d’une véritable démocratie.
Ce qui se passe aujourd’hui est avoir ailleurs.
Qui vivra verra.

 

©2024 Tokia.cd | Jean-Pierre Mway

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